Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, localisation, adresse IP, etc. (liste non exhaustive).
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://nobilishome.fr/conditions-generales-dutilisation/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et tenues à jour ;
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
• Sécurisées afin d’éviter tout accès non autorisé, perte ou altération.

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
• Consentement de la personne concernée ;
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Respect d’une obligation légale ;
• Sauvegarde des intérêts vitaux ;
• Mission d’intérêt public ;
• Intérêt légitime du responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre d’une prise de contact ou d’une demande d’estimation, les données collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations sur le bien immobilier (adresse, caractéristiques, disponibilité)
• Message libre
• Éventuellement des préférences ou informations supplémentaires fournies via formulaire

La collecte répond aux finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact
• Établir des estimations locatives personnalisées
• Planifier un rendez-vous
• Assurer le suivi commercial
• Améliorer l’expérience utilisateur du site
• Mesurer l’audience et les performances du site via Google Analytics (si activé)

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Adresse IP
• Navigateur utilisé
• Pages consultées et temps de consultation
• Données de performance et de mesure d’audience (selon le consentement utilisateur)

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message
• Formulaire d’estimation locative : coordonnées + informations sur le bien
• Prise de rendez-vous : nom, email, téléphone, choix de créneau
• Envoi d’un message par email ou WhatsApp : données fournies volontairement

Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial.
Les données nécessaires à une obligation légale (ex : facturation) peuvent être conservées plus longtemps.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://nobilishome.fr/ est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Support : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux partenaires suivants uniquement dans le cadre du fonctionnement du site :

• Google Analytics (mesure d’audience, selon consentement)
• Outil de prise de rendez-vous (si utilisé — Calendly, TidyCal ou équivalent)
• Prestataire d’hébergement Hostinger

Aucun transfert commercial de données n’est effectué.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Il s’agit notamment :

• Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques (Google Analytics), uniquement si vous y consentez
• Cookies de navigation améliorée

L’utilisateur peut refuser la pose de cookies non essentiels via le bandeau de consentement et peut modifier ses préférences à tout moment.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Nobilis Home, SASU au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 991 881 061 R.C.S. Strasbourg.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
• Adresse postale : 1 Rue Louis Néel, 67200 Strasbourg
• Téléphone : 06 71 77 60 89
• Email : contact@nobilishome.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Nobilis Home ne dispose pas d’un DPO obligatoire.
Toutefois, pour toute question liée à la protection des données, vous pouvez contacter :

Brice Munier
• Adresse postale : 1 Rue Louis Néel, 67200 Strasbourg
• Téléphone : 06 71 77 60 89
• Email : brice.munier.pro@gmail.com

En cas de non-respect de vos droits après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès ;
• Droit de saisir la CNIL.

Pour exercer vos droits :
Brice Munier – 1 Rue Louis Néel, 67200 Strasbourg
Email : contact@nobilishome.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Nobilis Home se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
Les modifications ne concernent pas les traitements déjà réalisés avant leur entrée en vigueur.

La présente politique a été mise en ligne le 02/12/2025
Dernière mise à jour : 02/12/2025